Une session Facebook restée ouverte peut être à l’origine d’un licenciement

Une session Facebook restée ouverte peut être à l’origine d’un licenciement

CA Toulouse, 4e ch., 2 février 2018, nº 16/04882

 

 

En l’espèce, une salariée a été embauchée en qualité de préparatrice dans un magasin de fabrication de parfums. Elle avait laissé sa session Facebook ouverte sur l’ordinateur du magasin mis à disposition de plusieurs utilisateurs. Les conversations qu’elle avait eues avec une autre salariée de l’entreprise étaient donc visibles par l’ensemble des salariés présents dans le magasin.

 

Elle a été licenciée pour faute grave pour dénigrement et injures à l’égard de son employeur, de ses collègues de travail et de sa supérieure hiérarchique.

 

La salariée a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Celui-ci a considéré que le licenciement reposait sur une faute grave et a débouté la salariée de ses demandes.

 

La salariée a donc saisi la cour d’appel.

 

La cour d’appel qui a constaté :

– que la session Facebook de la salariée était restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin

– et qu’il n’était pas démontré que l’employeur aurait usé d’un stratagème pour accéder à la messagerie Facebook de la salariée qui, à défaut d’être ouverte, est protégée par un login et un mot de passe,

a considéré que les propos tenus par la salariée sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé.

 

Les propos ayant ainsi été rendus publics, l’employeur pouvait les utiliser à des fins disciplinaires et la cour d’appel a donc confirmé le licenciement pour faute grave.