CHSCT

Le CHSCT est une instance représentative du personnel (IRP). Cette instance est obligatoire dans toutes les entreprises composées d’au moins 50 salariés comme le précise l’article L. 4611-1 du Code du travail. En plus de l’employeur, un collège d’élus (Délégués du Personnel (DP) et/ou Comité d’Entreprise (CE)) désigne les représentants du personnel au CHSCT et ce, pour quatre ans (article L. 4613-1 du Code du travail).

La finalité de l’instance du CHSCT est d’ « associer le personnel aux actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » (article L. 4612-1 du Code du travail).

En ce sens, l’instance a pour missions :

1°) De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;

2°) De contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

2° bis) De contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle ;

3°) De veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

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