Prévention des restructurations

Dans le contexte international, rares sont les entreprises qui ne sont pas à l’écoute des économies substantielles.

Ainsi, l’optimisation du gain est souvent ici le seul moteur des restructurations, et certains groupes internationaux n’ont ainsi pas hésité à perdre ce qui faisait leur savoir-faire. Ces restructurations ont à court, moyen ou long terme mené à des transferts de contrats, à de la sous-traitance ou bien même des licenciements. Les représentants du personnel se doivent ici d’être très vigilants car agissant ainsi l’entreprise perd au fur et à mesure sa réelle richesse jusqu’à mener à l’extinction totale.

À ce propos, l’article L. 2323-33 du Code du travail indique que « le comité d’entreprise est informé et consulté sur les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l’entreprise ainsi que lors de l’acquisition ou de la cession de filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce.

L’employeur indique les motifs des modifications projetées et consulte le comité d’entreprise sur les mesures envisagées à l’égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci. Il consulte également le comité d’entreprise lorsqu’il prend une participation dans une société et l’informe d’une prise de participation dont son entreprise est l’objet lorsqu’il en a connaissance ».

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