Tenue de comptabilité et de paie du CE

Dans le cadre de son fonctionnement normal, chaque comité d’entreprise est tenu de gérer son budget et de présenter ses comptes annuels (bilan et compte de résultat).

Ainsi, de plus en plus, les CE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, les CE dépassant certains seuils ont l’obligation de tenir une comptabilité, selon des modalités fixées par un règlement de l’Autorité des normes comptables. En outre, le CE doit fournir des informations sur les transactions significatives qu’il a effectuées. Les comptes annuels du CE doivent être arrêtés et soumis à l’approbation des membres élus du comité.

Le CE doit aussi établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise.

L’article L. 2325-57 du Code du travail prévoit que le CE dont les ressources annuelles excèdent 153 000 euros et qui n’excède pas, pour au moins deux des trois critères prévus par la loi, des seuils fixés par décret doit confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de la mission de présentation de ses comptes est pris en charge par le CE sur sa subvention de fonctionnement.

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