Composition du CSE

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composition du CSE

Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ? 

Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020. 

 

  • La composition du CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.
  • La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

 

Important : Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

 

Nombre de membres de la délégation du personnel du CSE
   
Effectif (nombre de salariés) Nombre de titulaires
11 à 24 1
25 à 49 2
50 à 74 4
75 à 99 5
100 à 124 6
125 à 149 7
150 à 174 8
175 à 199 9
200 à 249 10
250 à 299 11
300 à 399 11
400 à 499 12
500 à 599 13
600 à 699 14
700 à 799 14
800 à 899 15
900 à 999 16
1 000 à 1 249 17
1 250 à 1 499 18
1 500 à 1 749 20
1 750 à 1 999 21
2 000 à 2 249 22
2 250 à 2 499 23
2 500 à 2 749 24
2 750 à 2 999 24
3 000 à 3 249 25
3 250 à 3 499 25
3 500 à 3 749 26
3 750 à 3 999 26
4 000 à 4 249 26
4 250 à 4 499 27
4 500 à 4 749 27
4 750 à 4 999 28
5 000 à 5 249 29
5 250 à 5 499 29
5 500 à 5 749 29
5 750 à 5 999 30
6 000 à 6 249 31
6 250 à 6 499 31
6 500 à 6 749 31
6 750 à 6 999 31
7 000 à 7 249 32
7 250 à 7 499 32
7 500 à 7 749 32
7 750 à 7 999 32
8 000 à 8 249 32
8 250 à 8 499 33
8 500 à 8 749 33
8 750 à 8 999 33
9 000 à 9 249 34
9 250 à 9 499 34
9 500 à 9 749 34
9 750 à 9 999 34
10 000 35

 

Þ  Peuvent assister aux réunions du CSE avec voix consultative les représentants syndicaux.

 

Þ Assistent également avec voix consultative aux réunions du CSE sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail :

 

– le médecin du travail ;

– le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

 

  • Durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE : Les membres de la délégation du personnel dans la composition du CSE sont élus pour 4 ans.

 

Attention : un accord (de branche, de groupe ou d’entreprise selon le cas) peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au CSE comprise entre 2 et 4 ans.

 

Þ  Nombre de mandats successifs limité à 3, sauf :

 

– pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

– pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, si le protocole d’accord préélectoral en stipule autrement.

 

Þ  Fin du mandat en cas de :

 

– décès,

– démission,

– rupture du contrat de travail,

– perte des conditions requises pour être éligible,

– révocation*.

 

* Tout membre de la délégation du personnel du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l’organisation syndicale qui l’a présenté avec l’accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.

 

Précision : Les membres de la délégation du personnel entrants dans la composition du CSE conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.

 

 

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