Entrées par Marie-Anne Boma

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Cancers d’origine professionnelle en constante augmentation

L’Assurance Maladie Risques professionnels a dressé un rapport alarmant au sujet de la santé des salariés. Le rapport Santé au travail recense 1840 cancers d’origine professionnelle en moyenne chaque année.  Nombre de cancers professionnels en France Le rapport a analysé les données relatives aux maladies professionnelles entre 2013 et 2017. Il comptabilise plus de 1800 […]

Sanction du changement des horaires de travail d’un salarié à temps partiel sans son accord

La Cour de cassation s’est exprimée dernièrement sur la sanction du non-respect du délais de prévenance en cas de changement des horaires de travail d’un salarié à temps partiel. A l’occasion de deux arrêts en date du 27 mars 2019, la haute juridiction a en effet rappelé les dispositions légales en la matière. Ces dernières […]

Loi PACTE : Quel impact en droit social ?

La loi PACTE a été adoptée le 11 avril 2019 par le parlement. Elle réforme principalement le droit des sociétés. Toutefois certains aspect de cette loi auront un impact en droit social. C’est notamment le cas concernant l’épargne salariale, l’épargne retraite, les seuils d’effectif et l’objet social de l’entreprise. Point sur les mesures principales : […]

Heures supplémentaires et durée légale du travail : Analyser son décompte d’heures effectives

Si vous vous posez des questions concernant vos horaires de travail et le paiement de vos heures supplémentaires, il vous faut prendre en compte les données suivantes : Durée légale du travail La durée légale du travail est prévue par l’article L 3121-27 du Code du travail. Cette durée est de 35 heures hebdomadaire. En […]

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Mise en place du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

La mise en place du CSE fait partie des mesures phares de la réforme Macron. Elle s’accompagne de la création du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette nouveauté a pour but d’appuyer la lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise ( articles L1153-1 et suivants du Code […]

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Le droit d’alerte du CHSCT passe au CSE

Ce qui change avec la mise en place du CSE : Actuellement, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave et imminent. Cette faculté est encadré par le Code du travail à l’article L 4131-2 ancien. La loi dispose : “Le représentant du personnel, qui constate qu’il existe une cause de danger grave […]

Indemnités légales de licenciement, Indemnités de licenciement abusif : comment les estimer ?

Les salariés ont souvent des difficultés à établir le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Point sur les modalités de calcul des indemnités en cas de la rupture L’indemnité légale de licenciement L’indemnité légale de licenciement est encadrée par les articles L 1234-9, R 1234-1 et suivants du Code du travail. Il s’agit de […]