Entrées par Nicolas LAMBERT

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Formation CSE des Élus en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Nouvellement élu du Comité Social et Economique (CSE) de mon entreprise, je suis responsable de la sécurité et de la santé des salariés qui m’ont élu, au sein de la Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail (CSSCT). Je constate tous les jours que l’on peut faire mieux pour le bien-être des salariés. Je constate […]

La notion d’établissement distinct et le CSE

La Chambre sociale dans un arrêt du 11 décembre 2019[1] (n°19-17.298) est venue préciser les contours du critère de l’autonomie de gestion pour les établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE.   Ainsi, en l’absence d’accord collectif, la reconnaissance de la qualité d’établissement distinct pour la mise en place du […]

De nouveaux arrêts en matière d’élections professionnelles

Le 11 décembre 2019[i], la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts[ii] concernant les élections professionnelles de manière générale. Dans ces différents arrêts rendus, elle revient sur l’obligation des listes proportionnelles mais aussi sur le contentieux préélectoral. Dans un premier temps, concernant la représentation équilibrée des femmes et des hommes, la Cour est revenue sur l’obligation […]

Les conséquences du CSE et de son absence

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fait disparaître les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel) au profit d’une nouvelle instance unique dite le Comité Social et Economique (CSE)[1]. Quelles conséquences en cas d’absence de CSE ? La mise en place […]

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Composition du CSE

Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ?  Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020.    La composition du CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et […]

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Mise en place du CSE : derniers délais

Mise en place du CSE : la date butoir s’approche   Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés – effectif qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs – d’ici le 1er janvier 2020 (article 9 de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à […]

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Le défaut de consultation annuelle du CE ou du CSE

Le défaut de consultation annuelle du CE (ou du CSE) sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ne rend pas inopposable l’accord de modulation du temps de travail Cassation sociale, 18 septembre 2019, nº 17-31.274 Faits et prodédure de l’affaire : Une salariée a été engagée en 2011 par contrat de travail à […]

Loi Elan et restructuration du secteur du logement social

LOI ELAN ET RESTRUCTURATION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL     La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) restructure le secteur du logement social. Elle affiche une volonté de rapprochement des organismes HLM afin, notamment, de mutualiser leurs moyens de financement.   Ainsi, les organismes […]

Le droit pour le comité d’établissement de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière est réaffirmé.

La Cour de cassation affirme, dans un arrêt récent, que le comité d’établissement peut recourir à l’expertise en matière de consultation sur la situation économique et financière (Cass. soc., 16 janvier 2019, nº 17-26.660). En l’espèce, un comité d’établissement a procédé, par délibération, à la désignation d’un cabinet d’expertise comptable pour l’assister dans le cadre […]

Quid du mandat de DS et de RS au CE (ou CSE) en cas de désaffiliation syndicale ?

En 2013, la Cour de cassation avait jugé « qu’en cas de désaffiliation de l’organisation syndicale ayant procédé à la désignation d’un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale, la fédération ou l’union à laquelle le syndicat désignataire était affilié » (Cass. soc., 16 octobre 2013, nº 12-60.281).   […]